Syndicat de copropriété, connaissez-vous vos obligations en matière d’assurance


assurance syndicat de copropriétéIl y a de plus en plus de condominium dans les centres urbains et même en banlieue.

Est-ce que tous les syndicats de copropriété connaissent leurs obligations?

.C’est le jour où il faut faire une réclamation que l’on découvre que l’on est mal assuré.

En vertu de l’article 1073 du Code Civil du Québec, le syndicat doit souscrire une assurance couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie, et ce, basé sur la valeur à neuf. Le syndicat devrait retenir les services d’un évaluateur agréé pour déterminer la valeur de reconstruction. Seule cette évaluation peut déterminer la vrai valeur de reconstruction.

Le syndicat doit aussi souscrire une assurance couvrant la responsabilité envers les tiers, c’est-à-dire la responsabilité civile.Les administrateurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile distincte. La loi ne l’oblige pas, toutefois la plupart des déclarations de copropriété l’exige.

Le syndicat a aussi comme mandat de conserver l’immeuble, effectuer l’entretien,  administrer les parties communes et sauvegarder les droits afférents à la copropriété. Si les cotisations des charges communes ne sont pas suffisantes, des travaux pourraient être négligés, l’immeuble perdra de la valeur et il pourrait même devenir impossible à assurer.

Les copropriétaires devraient avoir une preuve que leur syndicat a contracté, une assurance qui couvre la valeur à neuf fondée sur une évaluation rigoureuse.

Votre agent d’assurance pourra vous conseiller sur les bonnes protections à prendre.

Le copropriétaire devrait avoir une assurance habitation, pour assurer ses biens et meubles, les améliorations qui ont été apportées à son condo depuis la première transaction et aussi une clause de responsabilité civile afin de se protéger contre d’éventuelles poursuites.